Témoin public

Châtelain

Code INSEE 53063, SIREN 215300633, Mayenne

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026ArrêtéPicture_as_pdf AP du 20 octobre 2026 - Interdiction temporaire - Rassemblement de type rave-partyPreuve
10/11/2026ArrêtéPicture_as_pdf AP du 1er octobre 2026 - Interdiction de port d'équipement de protection - Maintien de l'ordre aux abords des lycées en MayennePreuve
10/11/2026ArrêtéPicture_as_pdf Arrêté municipal - Stationnement et circulation - Travaux de raccodement de gaz - 05 octobre au 13 novembre 2026Preuve
10/11/2026ArrêtéPicture_as_pdf AP du 15 septembre 2026 - Interdiction temporaire - Rassemblement de type rave-partyPreuve
10/11/2026ArrêtéPicture_as_pdf Arrêté communautaire - Ouverture d'une enquête publique - SCOTPreuve
10/11/2026ArrêtéPicture_as_pdf Arrêté de voirie - Année 2026 - Travaux ou interventions d'urgence - Réseau de télécommunicationsPreuve
10/11/2026ArrêtéPicture_as_pdf Arrêté municipal - Interdiction de pénétrer dans les vestiaires du stadePreuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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