Témoin public

Châlons-du-Maine

Code INSEE 53049, SIREN 215300492, Mayenne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationCOMPTE-RENDU-CM-18-NOVEMBRE-2024Preuve
10/11/2026DélibérationEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPreuve
10/11/2026DélibérationPV CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025Preuve
10/11/2026DélibérationEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU 31 MARS 2025Preuve
10/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025Preuve
10/11/2026DélibérationEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU 30 JUIN 2025Preuve
10/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025Preuve
10/11/2026DélibérationPROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2025Preuve
10/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 01-12-2025Preuve
10/11/2026DélibérationEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 02 FEVRIER 2026Preuve
10/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026Preuve
10/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MAI 2026Preuve
10/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2026Preuve
10/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2026Preuve
10/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU CM DU 13 OCTOBRE 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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