Témoin public

Wassy

Code INSEE 52550, SIREN 215203944, Haute-Marne

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationPV du CM du 24 sept 2026Preuve
10/11/2026DélibérationDélibérations - CM du 7 oct 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.