Témoin public

Fayl-Billot

Code INSEE 52197, SIREN 215201419, Haute-Marne

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationPV de séance du Conseil Municipal du 09.10.2025Preuve
09/11/2026DélibérationPV de séance du Conseil Municipal du 22.07.2025Preuve
09/11/2026DélibérationPV de séance du Conseil Municipal du 11.06.2025Preuve
09/11/2026DélibérationPV de séance du Conseil Municipal du 10.04.2025Preuve
09/11/2026DélibérationPV de séance du Conseil Municipal du 11.02.2025Preuve
09/11/2026DélibérationPV du CM du 21 07 26 3Preuve
09/11/2026DélibérationPV CM du 11 06 26Preuve
09/11/2026DélibérationPV du CM du 02 04 26Preuve
09/11/2026DélibérationPV CM du 05 03 2026Preuve

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