Chamarandes-Choignes
Code INSEE 52125, SIREN 215200866, Haute-Marne
3 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 09/11/2026 | Arrêté | Arrêté permanent portant réglementation le stationnement rue saint vallier | Preuve |
| 09/11/2026 | Arrêté | Arrêté portant modification de l’arrêté du 11 08 20 portant utilisation du terrain de pétanque | Preuve |
| 09/11/2026 | Arrêté | Arrêté permanent portant interdiction des feux de plein air et barbecues sauvages | Preuve |
Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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