Témoin public

Bannes

Code 52037, Haute-Marne

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationConseil municipal du 6 Decembre 2018Preuve
09/11/2026DélibérationConseil municipal du 3 septembre 2018Preuve
09/11/2026DélibérationConseil municipal du 18 juin 2018Preuve
09/11/2026DélibérationConseil municipal du 20 Avril 2018Preuve
09/11/2026DélibérationConseil municipal du 14 Decembre 2017Preuve
09/11/2026DélibérationConseil municipal du 16 Octobre 2017Preuve
09/11/2026DélibérationConseil municipal du 21 Septembre 2017Preuve
09/11/2026DélibérationConseil municipal du 30 Juin 2017Preuve
09/11/2026DélibérationConseil municipal du 20 Avril 2017Preuve
09/11/2026DélibérationConseil municipal du 31 Mars 2017Preuve
09/11/2026DélibérationConseil municipal du 12 Février 2017Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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