Témoin public

Villers-Franqueux

Code INSEE 51633, SIREN 215105867, Marne

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026Délibération2026 04 08 c r conseil municipalPreuve
08/11/2026Délibération2026 05 21 c r conseil municipalPreuve
08/11/2026Délibération2026 07 20 c r conseil municipalPreuve
08/11/2026ArrêtéArrete n 02 2016 depots sauvagesPreuve
08/11/2026ArrêtéArrete n 17 2025 entretien trottoirsPreuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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