Témoin public

Somsois

Code INSEE 51551, SIREN 215105123, Marne

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026DélibérationCOMPTE-RENDU-CM-DU-11.06.2020-bdPreuve
08/11/2026DélibérationCOMPTE-RENDU-CM-DU-25.05.2020Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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