Témoin public

Grauves

Code INSEE 51281, SIREN 215102625, Marne

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationDélibération n°15_2026 - Affectation de résultats 2025 - Budget communePreuve
07/11/2026DélibérationDélibération n° 12_2026 - Vote des taux des taxes localesPreuve
07/11/2026DélibérationProcès-verbal du 11 avril 2026Preuve
07/11/2026Délibération5-pv-du-10.06.26.Preuve
07/11/2026DélibérationDélibération n° 26/2022 - Répartition des excédents de recette par le syndicatPreuve
07/11/2026DélibérationDélibération n° 25/2022 - Admission en non valeurPreuve
07/11/2026DélibérationDélibération n° 27/2022 - Création d'un emploi permanentPreuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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