Témoin public

Faux-Vésigneul

Code INSEE 51244, SIREN 215102260, Marne

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu du 1er février 2021Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu du 12 avril 2021Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu du 7 juin 2021Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu du 05 juillet 2021Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu du 4 avril 2022Preuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu du 14 avril 2022Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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