Témoin public

Courcelles-Sapicourt

Code INSEE 51181, SIREN 215101692, Marne

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté du 20 octobre 2014 – Circulation rues Gerbault et FontainePreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté du 15 septembre 2014 – Arrêté de voirie permanentPreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté du 1 septembre 2014 – Circulation rue du LavoirPreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté du 24 juillet 2014 – Circulation rues Gerbault et FontainePreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté du 12 juin 2014 – Règlement Temporaire circulation rue Laurent LainéPreuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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