La Chaussée-sur-Marne
Code 51141, Marne
1 acte daté
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 07/11/2026 | Arrêté | Https://mairie-la-chaussee-sur-marne.fr/wp-content/uploads/2026/05/Arrete-portant-interdiction-de-rassemblement-automobile-052026-1. | Preuve |
Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.
Dater la mise en ligne d’un acte
Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.