Témoin public

Branscourt

Code 51081, Marne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026ArrêtéArrete-2024-18 Numérotation de maisonsPreuve
07/11/2026ArrêtéArrete-2025-02 Réglementation temporaire stationnement place de la mairiePreuve
07/11/2026ArrêtéArrete-2025-06 Réglementation temporaire stationnement rue du Haut de la villePreuve
07/11/2026ArrêtéArrete-2025-06-bis Réglementation temporaire stationnement rue du Haut de la ville et rue de la MontagnePreuve
07/11/2026ArrêtéArrete-2025-07 Réglementation temporaire stationnement rue des ParquisPreuve
07/11/2026ArrêtéArrete-2025-10 Reglementation temporaire stationnement place de la mairiePreuve
07/11/2026ArrêtéArrete-2025-13 Réglementation temporaire circulation rue de la MontagnePreuve
07/11/2026ArrêtéArrete-2025-15 Réglementation temporaire circulation rue de la MontagnePreuve
07/11/2026ArrêtéArrete-2025-16 Réglementation temporaire circulation rue du haut de la villePreuve
07/11/2026ArrêtéArrete-2025-18 Reglementation circulation fête des voisinsPreuve
07/11/2026ArrêtéArrete-2025-20 Autorisation ouverture debit de boisson temporairePreuve
07/11/2026ArrêtéArrete-2026-02 Réglementation temporaire stationnement au 2 rue de la JoiePreuve
07/11/2026ArrêtéArrete-2026-06 Réglementation temporaire travaux au 10 rue des ParquisPreuve
07/11/2026ArrêtéArrete-2026-10 Réglementation temporaire travaux Enedis rue de la MontagnePreuve
07/11/2026ArrêtéArrete-2026-22-Réglementation et stationnement place de la mairiePreuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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