Témoin public

Tessy-Bocage

Code INSEE 50592, SIREN 200077931, Manche

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026Délibération1er avrilPreuve
07/11/2026Délibération4 marsPreuve
07/11/2026Délibération4 févrierPreuve
07/11/2026Délibération21 janvierPreuve
07/11/2026Délibération7 janvierPreuve
07/11/2026DélibérationCM du 1er septembre 2026Preuve
07/11/2026DélibérationCM du 1er juillet 2026Preuve
07/11/2026DélibérationCM du 2 juin 2026Preuve
07/11/2026DélibérationCM du 5 mai 2026Preuve
07/11/2026DélibérationCM du 14 avril 2026Preuve
07/11/2026DélibérationCM du 24 mars 2026Preuve
07/11/2026DélibérationCM du 20 mars 2026Preuve
07/11/2026DélibérationCM du 3 mars 2026Preuve
07/11/2026DélibérationCM du 3 février 2026Preuve
07/11/2026DélibérationCM du 6 janvier 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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