Témoin public

Sottevast

Code INSEE 50579, SIREN 215005794, Manche

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationProcès-VerbalPreuve
07/11/2026DélibérationProcès-VerbalPreuve
07/11/2026DélibérationProcès-VerbalPreuve
07/11/2026DélibérationProcès-verbalPreuve
07/11/2026DélibérationProcès-VerbalPreuve
07/11/2026DélibérationProcès-VerbalPreuve
07/11/2026DélibérationProcès-VerbalPreuve
07/11/2026DélibérationProcès-VerbalPreuve
07/11/2026DélibérationConseil Municipal du 21 mai 2026Preuve
07/11/2026DélibérationConseil Municipal du 15 avril 2026Preuve
07/11/2026DélibérationConseil Municipal du 1er avril 2026Preuve
07/11/2026DélibérationConseil Municipal du 20 mars 2026Preuve
07/11/2026DélibérationConseil Municipal du 11 mars 2026Preuve
07/11/2026DélibérationConseil Municipal du 11 février 2026Preuve
07/11/2026DélibérationConseil Municipal du 15 janvier 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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