Témoin public

Sideville

Code 50575, Manche

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté permanent portant sur la mise en place d'un ralentisseur village de l'Eglise : N°13/2015Preuve
07/11/2026ArrêtéArrêté portant règlementation éclairage public : N°31/2022Preuve
07/11/2026ArrêtéArrêté permanent portant sur l'entretien des propriété privées jouxtant le domaine public : N°26/2023Preuve
07/11/2026ArrêtéArrêté permanent portant modification des limites de l'agglomération sur les routes départemantales D122 et 152 Du Hameau le Vacheux : N°19/20Preuve
07/11/2026ArrêtéArrêté permanent portant mise en place d'un plateau surélevé et limitation à 30 km/h : N°20/202Preuve
07/11/2026ArrêtéArrêté permanent portant règlementation de la circulation Voie communale : Rue Bergère : N°25/2024Preuve
07/11/2026ArrêtéArrêté permanent portant sur l'inspection des regards, grilles et ouvrages divers : N°26/2024Preuve
07/11/2026ArrêtéArrêté permanent portant sur l'interdiction d'accés aux buttes de terres à proximité de l'école : N°25/2025Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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