Témoin public

Saussey

Code INSEE 50568, SIREN 215005687, Manche

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationNovembre 2025Preuve
07/11/2026DélibérationSeptembre 2025Preuve
07/11/2026DélibérationJuin 2025Preuve
07/11/2026DélibérationMai 2025Preuve
07/11/2026DélibérationAvril 2025Preuve
07/11/2026DélibérationMars 2025Preuve
07/11/2026DélibérationFévrier 2025Preuve
07/11/2026DélibérationJanvier 2025Preuve
07/11/2026Délibération10 septembre 2026Preuve
07/11/2026Délibération09 juillet 2026Preuve
07/11/2026Délibération16 Avril 2026Preuve
07/11/2026Délibération2 Avril 2026Preuve
07/11/2026DélibérationMars 2026Preuve
07/11/2026DélibérationFévrier 2026Preuve
07/11/2026DélibérationJanvier 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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