Témoin public

Saint-Vaast-la-Hougue

Code INSEE 50562, SIREN 215005620, Manche

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026Délibération9 février 2024Preuve
07/11/2026DélibérationTéléchargez le compte-rendu du Conseil municipal duPreuve
07/11/2026DélibérationPv cm du 20 septembre 2022Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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