Témoin public

Saint-Planchers

Code INSEE 50541, SIREN 215005414, Manche

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationListe des délibérations du 16 juin 2025Preuve
07/11/2026DélibérationConseil municipal du 16 juin 2025Preuve
07/11/2026DélibérationListe des délibérations du 15 juillet 2025Preuve
07/11/2026DélibérationConseil municipal du 15 juillet 2025Preuve
07/11/2026DélibérationListe des délibérations du 22 septembre 2025Preuve
07/11/2026DélibérationConseil municipal du 22 septembre 2025Preuve
07/11/2026DélibérationListe des délibérations du 17 novembre 2025Preuve
07/11/2026DélibérationConseil municipal du 17 novembre 2025Preuve
07/11/2026DélibérationListe des délibérations du 14 avril 2026Preuve
07/11/2026DélibérationConseil municipal du 14 avril 2026Preuve
07/11/2026DélibérationListe des délibération du 04 juin 2026Preuve
07/11/2026DélibérationConseil Municipal du 04 juin 2026Preuve
07/11/2026DélibérationListe-des-délibérations du 06 aout 2026Preuve
07/11/2026DélibérationConseil Municipal du 06 août 2026Preuve
07/11/2026ArrêtéArrêté permanentPreuve

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