Témoin public

Saint-Pierre-Église

Code INSEE 50539, SIREN 215005398, Manche

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationPV Conseil Municipal 27/05/2026Preuve
07/11/2026DélibérationD-2026-36 approbation du rêglement intérieur du conseil municiplaPreuve
07/11/2026DélibérationListe des délibérations du CM 08/07/26Preuve
07/11/2026DélibérationD-2026-47 Délibération rétrocession rond-point du 8 mai (collège) par le Département à la communePreuve
07/11/2026DélibérationD-2026-46 Délibération achat maison rue des Follières à l’Agglomération du CotentinPreuve
07/11/2026DélibérationD-2026-45 Délibération demande de fonds de concours pour rénovation de l’éclairage publicPreuve
07/11/2026DélibérationD-2026-43 Délibération demande de fonds de concours pour sécurisation et effacement du réseauPreuve
07/11/2026DélibérationD-2026-42 Délibération sécurisation et effacement des réseaux BT et EP route des 3 princesses et rue de GaullePreuve
07/11/2026DélibérationD-2026-41 délibération création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe à TCPreuve
07/11/2026DélibérationD-2026-40 Délibération versement subvention exceptionnelle à l’association des commerçantsPreuve
07/11/2026DélibérationD-2026-39 délibération mise en place taxe logements vacants et fixation du tauxPreuve
07/11/2026DélibérationD-2026-38 Délibération ouverture de crédits au 73922221 et décision modificative au 64131Preuve
07/11/2026DélibérationD-2026-37 Délibération des élus (complément à la délibération 2026-18)Preuve
07/11/2026DélibérationListe des délibérations CM 30/09/2026Preuve
07/11/2026DélibérationPV conseil municipal séance du 08/07/2026Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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