Saint-Ovin
Code INSEE 50531, SIREN 215005315, Manche
2 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 06/11/2026 | Délibération | PV réunion signé du 09 04 26 | Preuve |
| 06/11/2026 | Délibération | PV signé réunion CM du 05 05 2026 | Preuve |
Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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