Témoin public

Saint-Martin-le-Gréard

Code INSEE 50519, SIREN 215005190, Manche

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationSeptembre 2022Preuve
07/11/2026DélibérationJuin 2022Preuve
07/11/2026DélibérationMai 2022Preuve
07/11/2026DélibérationAvril 2022Preuve
07/11/2026DélibérationMars 2022Preuve
07/11/2026DélibérationDécembre 2021Preuve
07/11/2026DélibérationNovembre 2021Preuve
07/11/2026DélibérationSeptembre 2021Preuve
07/11/2026DélibérationMai 2021Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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