Témoin public

Saint-Martin-d'Aubigny

Code INSEE 50510, SIREN 215005109, Manche

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationDélibération du conseil communal du 19 mai 2026Preuve
06/11/2026DélibérationSynthèse des délibérations du conseil municipal du 29 juin 2026Preuve
06/11/2026DélibérationDélibération du conseil communal du 29 juin 2026Preuve
06/11/2026DélibérationSynthèse des délibérations du conseil municipal du 15 septembre 2026Preuve

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