Témoin public

Sainte-Marie-du-Mont

Code 50509, Manche

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationPV de séance du 29 Avril 2025Preuve
06/11/2026DélibérationPV de séance du 4 Mars 2025Preuve
06/11/2026DélibérationPV de séance du 30 janvier 2025Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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