Témoin public

Saint-Jacques-de-Néhou

Code 50486, Manche

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationCR du 21 05 2026Preuve
06/11/2026DélibérationCR du 10 04 2026Preuve
06/11/2026DélibérationCR du 20 03 2026Preuve
06/11/2026DélibérationCR 26 02 2026Preuve
06/11/2026DélibérationCR du 29 01 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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