Témoin public

Saint-Germain-sur-Ay

Code 50481, Manche

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationCM_12032026Preuve
06/11/2026DélibérationCM_04022026Preuve
06/11/2026DélibérationCM_150126Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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