Témoin public

Saint-Germain-le-Gaillard

Code 50480, Manche

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationCR CM 26.08.2026.Preuve
06/11/2026DélibérationCR CM 18.06.06.2026.Preuve
06/11/2026DélibérationCR CM 06.05.2026.Preuve
06/11/2026DélibérationCR CM 09.04.2026.Preuve
06/11/2026DélibérationCR CM 21.03.2026.Preuve
06/11/2026DélibérationCR CM 11.03.2026.Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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