Témoin public

Saint-Georges-de-Rouelley

Code 50474, Manche

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationPV DU 28 MAI 2026Preuve
06/11/2026DélibérationListe des délibérations du 21 juillet 2026Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du 30 juin 2026Preuve
06/11/2026DélibérationListe des délibérations du 15 septembre 2026Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du 21 juillet 2026Preuve
06/11/2026DélibérationListe des délibérations du 20 octobre 2026Preuve
06/11/2026ArrêtéEntretien des trottoirsPreuve

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