Témoin public

Saint-Clair-sur-Elle

Code INSEE 50455, SIREN 215004557, Manche

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationCompte rendu reunion CM 27 05 25Preuve
07/11/2026DélibérationCompte-rendu réunion CM 10.06.25Preuve
07/11/2026DélibérationCompte-rendu réunion CM 08.07.25Preuve
07/11/2026DélibérationCompte-rendu réunion CM 02.09.25Preuve
07/11/2026DélibérationCompte-rendu réunion CM 30.09.25Preuve
07/11/2026DélibérationCompte-rendu réunion CM 12.11.25Preuve
07/11/2026DélibérationCompte-rendu réunion CM 16.12.25Preuve
07/11/2026DélibérationCompte-rendu réunion CM 02.02.26Preuve
07/11/2026DélibérationCompte-rendu réunion CM 03.03.26Preuve
07/11/2026DélibérationCompte-rendu réunion CM 20.03.26Preuve
07/11/2026DélibérationCompte-rendu réunion CM 02.04.26Preuve
07/11/2026DélibérationCompte-rendu réunion CM 07.05.26Preuve
07/11/2026DélibérationCompte-rendu réunion CM 04.06.26Preuve
07/11/2026DélibérationCompte-rendu réunion CM 02.07.26Preuve
07/11/2026DélibérationCompte-rendu réunion CM 03.09.26Preuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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