Témoin public

Quettehou

Code INSEE 50417, SIREN 200086551, Manche

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026Délibération30-03-2026Preuve
06/11/2026Délibération04-05-2026Preuve
06/11/2026Délibération22-06-2026 /Preuve
06/11/2026Délibération31-08-2026Preuve
06/11/2026DélibérationListe des délibérations du conseil municipal du 4 mai 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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