Témoin public

Pontorson

Code INSEE 50410, SIREN 200054856, Manche

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté Favorable DP 050 410 26 0 0075Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté DP 050 410 26 0 0079Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté DP 050 410 26 0 0078Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté DP 050 410 26 0 0077Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté DP 050 410 26 0 0053Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté Défavorable DP 050 410 26 0 0083Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté D’Abandon de PD 050 410 26 0 0001Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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