Témoin public

Picauville

Code INSEE 50400, SIREN 200063139, Manche

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026Délibération12-juillet-2022Preuve
06/11/2026DélibérationPV-CM-DU-9-MARS-2023Preuve
06/11/2026DélibérationPV-9.03.23-approuvePreuve
06/11/2026DélibérationProces-verbal-CM-du-15.02.2023Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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