Témoin public

Montmartin-sur-Mer

Code INSEE 50349, SIREN 215003492, Manche

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU - 29 octobre 2020Preuve
05/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU - 24 septembre 2020Preuve
05/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU - 06 août 2020Preuve
05/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU - 15 juillet 2020Preuve
05/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU - 9 juillet 2020Preuve
05/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU - 04 juillet 2020Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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