Témoin public

Le Mesnil-au-Val

Code 50305, Manche

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationSéance du 23 févrierPreuve
05/11/2026DélibérationSéance du 20 mars 2026Preuve
05/11/2026DélibérationSéance du 02 avrilPreuve
05/11/2026DélibérationSéance du 19 maiPreuve
05/11/2026DélibérationSéance du 15 juin 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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