Témoin public

Maupertus-sur-Mer

Code INSEE 50296, SIREN 215002965, Manche

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationSeance du 28 aout 2025Preuve
05/11/2026DélibérationSeance du 23 octobre 2025Preuve
05/11/2026DélibérationSeance du 12 fevrier 2026Preuve
05/11/2026Délibération21 mars 2026Preuve
05/11/2026DélibérationSeance du 30 mars 2026Preuve
05/11/2026DélibérationSeance du 13 avril 2026Preuve
05/11/2026DélibérationSeance du 6 juin 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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