Témoin public

Martinvast

Code 50294, Manche

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationConseil Municipal du 14/05/2024Preuve
05/11/2026DélibérationConseil Municipal du 03/04/2025Preuve
05/11/2026DélibérationConseil Municipal du 02/04/2024Preuve
05/11/2026DélibérationConseil Municipal du 04/03/2025Preuve
05/11/2026DélibérationConseil Municipal du 13/02/2024Preuve
05/11/2026DélibérationConseil Municipal du 28/01/2025Preuve
05/11/2026DélibérationConseil Municipal du 09/01/2024Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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