Témoin public

Longueville

Code 50277, Manche

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationSEANCE DU 3 février 2025Preuve
05/11/2026DélibérationSEANCE DU 4 mai 2026Preuve
05/11/2026DélibérationSEANCE DU 7 avril 2026Preuve
05/11/2026DélibérationSEANCE DU 20 mars 2026Preuve
05/11/2026DélibérationSEANCE DU 3 mars 2026Preuve
05/11/2026DélibérationSEANCE DU 2 février 2026Preuve
05/11/2026DélibérationSEANCE DU 1 juin 2026Preuve
05/11/2026DélibérationSEANCE DU 26 juillet 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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