Témoin public

Tourneville-sur-Mer

Code INSEE 50272, SIREN 200098713, Manche

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationConseil municipal du 11/12/2025Preuve
05/11/2026DélibérationConseil municipal du 29/01/2026Preuve
05/11/2026DélibérationConseil municipal du 25/02/2026Preuve
05/11/2026DélibérationConseil municipal du 20/03/2026Preuve
05/11/2026DélibérationConseil municipal du 08/04/2026Preuve
05/11/2026DélibérationConseil municipal du 07/05/2026Preuve
05/11/2026DélibérationConseil municipal du 11/06/2026Preuve
05/11/2026DélibérationConseil municipal du 09/07/2026Preuve
05/11/2026DélibérationConseil municipal du 03/09 /2026Preuve
05/11/2026DélibérationConseil municipal du 08/10/2026Preuve

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