Témoin public

Juvigny les Vallées

Code 50260, Manche

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté relatif à l'ouverture de la chasse aux sangliersPreuve
05/11/2026ArrêtéArrête activités forestières pour protection des risques d'incendiePreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté réglementant le brûlage des végétauxPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté réglementant les activités bruyantesPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté du 24/09/2026 relatif aux restrictions dues à la sécheressePreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté réglementant l'éclairage publicPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté réglementant la circulation rue du Plat BoisPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté réglementant le stationnement route de MortainPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté relatif au stationnement abusifPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté relatif aux déjections canines et à la divagation des animaux sur le domaine publicPreuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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