Témoin public

Isigny-le-Buat

Code INSEE 50256, SIREN 215002569, Manche

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation – Championnat de France véloPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation – foire Saint MartinPreuve
05/11/2026Arrêté106 arrêté réglementant la circulation sur la Rue St Exupéry Marché de NoëlPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté réglementant la circulation des véhicules Parking Place de la Mairie Place du 15-mars 1973 Salle de sportsPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté réglementant la circulation les 5 et 6 juillet 2025 à l’occasion de la course pedestre Trail de la Vallée de la SelunePreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté portant sur l’interdiction de circuler et de stationner le 25 mai à l’occasion des courses cyclistes Les BiardsPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté portant sur l’interdiction de circuler et de stationner le 24 mai 2025 à l’occasion des courses cyclistes Les BiardsPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté autorisant l’ouverture au public le 18 mai 2025 d’un chapiteau à l’occasion d’un spectacle Les Clowns EuropaPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté autorisant l’ouverture des commerces le dimanche 13 avril 2025Preuve
05/11/2026ArrêtéArrêté pPreuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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