Témoin public

Folligny

Code 50188, Manche

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationCM du 4 fevrier 2026 PVPreuve
06/11/2026DélibérationCM du 2 mars 2026 PVPreuve
06/11/2026DélibérationCM du 21 mars 2026 PVPreuve
06/11/2026DélibérationCM du 30 mars 2026 PVPreuve
06/11/2026DélibérationCM du 7 mai 2026 PVPreuve
06/11/2026DélibérationCM du 05 juin 2026 PVPreuve
06/11/2026Arrêté2024 A 08 ARRETE Usage terrain foot janvier 2024Preuve
06/11/2026Arrêté2023 A 20 Arrete interdiction stationnement gens du voyages hors equipementsPreuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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