Témoin public

Ducey-les-Chéris

Code INSEE 50168, SIREN 200056521, Manche

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationConseil du 11 sept. 2025Preuve
05/11/2026DélibérationConseil du 12 nov. 2025Preuve
05/11/2026DélibérationConseil du 8 déc. 2025Preuve
05/11/2026DélibérationConseil du 29 janv. 2026Preuve
05/11/2026DélibérationConseil du 5 mars 2026Preuve
05/11/2026DélibérationConseil du 20 mars 2026Preuve
05/11/2026DélibérationConseil du 30 avril 2026Preuve
05/11/2026DélibérationConseil du 4 juin 2026Preuve
05/11/2026DélibérationConseil du 1er JUILLET 2026Preuve
05/11/2026DélibérationConseil du 28 sept. 2026Preuve
05/11/2026DélibérationConseil du 29 oct. 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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