Témoin public

Vicq-sur-Mer

Code INSEE 50142, SIREN 200057362, Manche

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026ArrêtéA2017-004 Arrêté de voirie portant réglementation d’accès des chevaux sur les plagesPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté n° 05-84 Réglementant le brûlage de végétauxPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté n°97-159 Réglementant certaines activités bruyantesPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté A2023-015 (publié le 13/06/2023) Interdiction de circulation et de stationnementPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté A2023-017 (publié le 17/06/2023) Autorisation débit de boisson tournoi de pétanquePreuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.