Témoin public

Céaux

Code INSEE 50108, SIREN 215001082, Manche

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationRéunion du 21 février 2022Preuve
05/11/2026DélibérationProcès verbal CM du 11 septembre 2023Preuve
05/11/2026DélibérationProcès verbal CM du 20 juillet 2023Preuve
05/11/2026DélibérationProcès verbal CM du 9 juin 2023Preuve
05/11/2026DélibérationProcès-verbal CM du 30 mai 2023Preuve
05/11/2026DélibérationProcès-verbal CM du 3 avril 2023Preuve
05/11/2026DélibérationProcès-verbal CM du 23 février 2023Preuve
05/11/2026DélibérationProcès-verbal CM du 03 juin 2026Preuve
05/11/2026DélibérationProcès-verbal CM du 20 avril 2026Preuve
05/11/2026DélibérationProcès-verbal CM du 20 mars 2026Preuve
05/11/2026DélibérationProcès-verbal CM du 05 mars 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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