Témoin public

Brillevast

Code INSEE 50086, SIREN 215000860, Manche

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026Délibération43 – CM du 05 décembre 2025Preuve
05/11/2026Délibération42 – CM du 03 septembre 2025Preuve
05/11/2026Délibération39 – CM du 23 janvier 2025Preuve
05/11/2026Délibération40 – CM du 20 mars 2025Preuve
05/11/2026Délibération41 – CM du 28 mai 2025Preuve
05/11/2026Délibération47 – CM du 02 avril 2026Preuve
05/11/2026Délibération46 – CM du 20 mars 2026Preuve
05/11/2026Délibération45 – CM du 05 mars 2026Preuve
05/11/2026Délibération44 – CM du 04 février 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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