Témoin public

Brécey

Code INSEE 50074, SIREN 215000746, Manche

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationRecueil des délibérations du Conseil Municipal du 27 avrilPreuve
04/11/2026DélibérationRecueil Délibérations du Conseil Municipal du 26 05 2026Preuve
04/11/2026DélibérationRecueil Délibérations du Conseil Municipal du 22 06 2026Preuve

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