Témoin public

Bacilly

Code INSEE 50027, SIREN 215000274, Manche

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationPV du 4 juin 2026 signéPreuve
05/11/2026DélibérationDeliberation n 26.09.04Preuve
05/11/2026DélibérationDeliberation n 26.09.03Preuve
05/11/2026DélibérationDeliberation n 26.09.02Preuve
05/11/2026DélibérationDeliberation n 26.09.01 (1)Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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