Témoin public

Vivy

Code 49378, Maine-et-Loire

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026Délibération22 mars 2026Preuve
04/11/2026Délibération26 février 2026Preuve
04/11/2026Délibération19 janvier 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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