Témoin public

Vaudelnay

Code INSEE 49364, SIREN 214903643, Maine-et-Loire

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationCompte rendu Juillet 2022Preuve
04/11/2026DélibérationLIQUEZ ICIPreuve
04/11/2026DélibérationPV reunion CM du 28 janvier 2025 1Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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