Témoin public

Saint-Macaire-du-Bois

Code 49302, Maine-et-Loire

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationCompte-Rendu du 8 janvier 2025Preuve
04/11/2026DélibérationCompte-rendu du 9 septembre 2026Preuve
04/11/2026DélibérationCompte-rendu du 8-07-2026Preuve
04/11/2026DélibérationCompte-rendu du 8 avril 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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